Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées sur le site timelapse-3d.com par la société Timelapse 3D, à destination de consommateurs particuliers et de professionnels. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie et prévalent sur tout autre document.

1. Conditions Générales de Vente — Particuliers

⚠️ Important : Ces conditions s'appliquent uniquement aux consommateurs (particuliers) au sens du Code de la consommation.

1.1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés sur ce site par Timelapse 3D, société spécialisée dans la fabrication et la vente de porte-clés, magnets, médailles et autres objets publicitaires connectés.

1.2 Prix

  • Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
  • La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; la facturation s'effectue sur la base du prix en vigueur lors de la validation de la commande.

1.3 Commande

  • Le client valide sa commande en activant le bouton « Commander maintenant » sur la page de paiement.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles.
  • La commande est considérée comme définitive à réception du paiement.

1.4 Paiement

  • Le règlement des achats s'effectue en ligne, par carte bancaire via PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
  • La commande ne sera traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement.
  • Les données de carte bancaire sont traitées par PayPal ; Timelapse 3D n'y a pas accès.

1.5 Livraison

  • Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité de la personnalisation.
  • Les frais de port sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de transport.

1.6 Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation.
  • Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@timelapse-3d.com ou par courrier postal.
  • Les frais de retour sont à la charge du client et les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine.

1.7 Garantie

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  • En cas de défaut, Timelapse 3D s'engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.
  • Les garanties commerciales spécifiques peuvent être précisées sur la fiche produit ou dans le devis.

1.8 Contact

Pour toute question ou réclamation, les particuliers peuvent contacter la société :

Email : contact@timelapse-3d.com

Téléphone : +33 (0)6 34 65 65 12

Adresse : 80 Place Gabriel Péri, 83470 Seillons-Source-d'Argens, France

2. Conditions Générales de Vente — Professionnels

⚠️ Important : Ces conditions s'appliquent aux professionnels, commerçants, artisans, associations et personnes morales pour leurs achats liés à leur activité.

2.1 Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux professionnels (commerçants, artisans, associations, personnes morales) pour leurs achats liés à leur activité.

2.2 Prix

  • Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
  • La TVA applicable est de 20 %.
  • Les tarifs professionnels font l'objet de devis personnalisés ; ils peuvent être modifiés à tout moment avant la validation de la commande.

2.3 Commande

  • Les commandes professionnelles peuvent être passées par email, téléphone ou via le site.
  • Un devis préalable est recommandé pour toute commande importante.
  • La commande est ferme et définitive dès confirmation par Timelapse 3D.

2.4 Paiement

Les professionnels peuvent régler leurs commandes par :

  • Virement bancaire (30 jours fin de mois)
  • Chèque
  • Cartes bancaires professionnelles
  • Solutions de paiement différé (sous conditions)

Les conditions de paiement sont précisées sur le devis.

2.5 Livraison

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
  • Les frais de transport sont facturés en sus et dépendent du mode de livraison choisi.
  • Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au professionnel dès la remise des marchandises au transporteur.

2.6 Droit de rétractation

❌ Pas de droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats professionnels.

2.7 Garantie

  • Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
  • Les éventuelles garanties commerciales complémentaires sont précisées dans le devis ou le contrat.

2.8 Responsabilité

  • La responsabilité de Timelapse 3D est limitée au montant HT de la commande.
  • L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.).

2.9 Droit applicable et litiges

  • Les présentes conditions sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de Timelapse 3D sont seuls compétents.

2.10 Contact professionnel

Les professionnels disposent d'un service dédié :

Email : pro@timelapse-3d.com

Téléphone : +33 (0)6 34 65 65 12 (ligne principale)

Adresse : 80 Place Gabriel Péri, 83470 Seillons-Source-d'Argens, France

Horaires : du lundi au vendredi, 9 h à 18 h

3. Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16 mai 2026
Entrée en vigueur : 16 mai 2026

Rappel synthétique : Timelapse 3D est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Les types de données collectées (identité, coordonnées, informations de commande et de paiement) et les finalités (exécution de la commande, personnalisation des produits, gestion de la relation client, obligations légales) sont décrits ci-dessous. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles en contactant contact@timelapse-3d.com.

3.1 Responsable du traitement

Timelapse 3D (SAS, SIREN 990 467 839) agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

Coordonnées :
Email : contact@timelapse-3d.com
Adresse : 80 Place Gabriel Péri, 83470 Seillons-Source-d'Argens, France
Téléphone : +33 (0)6 34 65 65 12

3.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de commande : Adresse de livraison, informations de facturation
  • Données de paiement : Informations transmises par PayPal (nous n'avons pas accès aux données bancaires)
  • Données de personnalisation : Logo, forme du porte-clés, lien de redirection
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées

3.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Traiter et expédier votre commande
  • Personnaliser votre porte-clés selon vos spécifications
  • Gérer la relation client et le support
  • Respecter nos obligations légales et fiscales
  • Améliorer nos services (avec votre consentement)
  • Vous envoyer des offres commerciales (avec votre consentement)

3.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • L'exécution du contrat : Pour traiter votre commande
  • L'obligation légale : Pour respecter nos obligations fiscales et comptables
  • L'intérêt légitime : Pour améliorer nos services
  • Le consentement : Pour les communications marketing

3.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Nos prestataires de paiement (PayPal)
  • Nos prestataires de livraison
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités compétentes (sur demande légale)

3.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Données de commande : 5 ans (obligation comptable)
  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement
  • Logs techniques : 12 mois

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Connaître les données vous concernant
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit d'effacement : Supprimer vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données
  • Droit d'opposition : Refuser le traitement
  • Droit de limitation : Limiter le traitement
  • Droit de retrait du consentement : Pour les traitements fondés sur le consentement

3.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact@timelapse-3d.com
Adresse : 80 Place Gabriel Péri, 83470 Seillons-Source-d'Argens, France
Délai de réponse : 1 mois maximum

3.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation accidentelle
  • La modification ou destruction non autorisée
  • La perte accidentelle

3.10 Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Mémoriser vos préférences
  • Analyser le trafic (Google Analytics)

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

3.11 Transferts hors UE

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne (notamment via PayPal). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

3.12 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

4. Acceptation des CGV

La validation de la commande par l'acheteur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Timelapse 3D se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées ou sauvegardées par le client.

Document mis à jour le : 16 mai 2026

Version : 3.0

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