Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité

Conditions Générales de Vente - Particuliers

⚠️ Important : Ces conditions s'appliquent uniquement aux consommateurs (particuliers) au sens du Code de la consommation.

1.1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés sur ce site par la société Timelapse-3D, spécialisée dans la fabrication et la vente de porte-clés connectés personnalisés.

1.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.3 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le bouton "Commander maintenant" sur la page de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

1.4 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

1.5 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la complexité de la personnalisation.

1.6 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer de sa décision par email à contact@timelapse-3d.com ou par courrier postal.

1.7 Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut, nous nous engageons à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.

1.8 Contact

Email : contact@timelapse-3d.com

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Adresse : [Adresse de l'entreprise]

Conditions Générales de Vente - Professionnels

⚠️ Important : Ces conditions s'appliquent aux professionnels, commerçants, artisans, agriculteurs, personnes morales de droit public ou privé, et associations.

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés sur ce site par la société Timelapse-3D aux professionnels, pour leurs besoins professionnels.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes professionnelles font l'objet de conditions tarifaires spécifiques sur devis.

2.3 Commande

Les commandes professionnelles peuvent être passées par email, téléphone ou via notre site. Un devis préalable est recommandé pour les commandes importantes. La commande est ferme et définitive dès sa confirmation par nos soins.

2.4 Paiement

Pour les professionnels, nous acceptons :

  • Virement bancaire (30 jours fin de mois)
  • Chèque
  • Cartes bancaires professionnelles
  • Solutions de paiement différé (selon conditions)

2.5 Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont facturés en sus selon le mode de transport choisi. Les risques sont transférés au professionnel dès la remise du transporteur.

2.6 Droit de rétractation

❌ Pas de droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels. Les commandes sont fermes et définitives.

2.7 Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. La garantie des vices cachés s'applique selon les conditions du Code civil. Les garanties commerciales sont définies dans nos conditions spécifiques.

2.8 Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant HT de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de bénéfices ou d'exploitation.

2.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de Timelapse-3D seront seuls compétents.

2.10 Contact professionnel

Email dédié : pro@timelapse-3d.com

Téléphone : [Numéro dédié professionnels]

Adresse : [Adresse de l'entreprise]

Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h

3. Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2024
Entrée en vigueur : Décembre 2024

3.1 Responsable du traitement

Timelapse-3D agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles.

Coordonnées :
Email : contact@timelapse-3d.com
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

3.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de commande : Adresse de livraison, informations de facturation
  • Données de paiement : Informations transmises par PayPal (nous n'avons pas accès aux données bancaires)
  • Données de personnalisation : Logo, forme du porte-clés, lien de redirection
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées

3.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

  • Traiter et expédier votre commande
  • Personnaliser votre porte-clés selon vos spécifications
  • Gérer la relation client et le support
  • Respecter nos obligations légales et fiscales
  • Améliorer nos services (avec votre consentement)
  • Vous envoyer des offres commerciales (avec votre consentement)

3.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • L'exécution du contrat : Pour traiter votre commande
  • L'obligation légale : Pour respecter nos obligations fiscales et comptables
  • L'intérêt légitime : Pour améliorer nos services
  • Le consentement : Pour les communications marketing

3.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Nos prestataires de paiement (PayPal)
  • Nos prestataires de livraison
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités compétentes (sur demande légale)

3.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Données de commande : 5 ans (obligation comptable)
  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement
  • Logs techniques : 12 mois

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Connaître les données vous concernant
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit d'effacement : Supprimer vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données
  • Droit d'opposition : Refuser le traitement
  • Droit de limitation : Limiter le traitement
  • Droit de retrait du consentement : Pour les traitements fondés sur le consentement

3.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : privacy@timelapse-3d.com
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Délai de réponse : 1 mois maximum

3.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation accidentelle
  • La modification ou destruction non autorisée
  • La perte accidentelle

3.10 Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Mémoriser vos préférences
  • Analyser le trafic (Google Analytics)

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

3.11 Transferts hors UE

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne (notamment via PayPal). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

3.12 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

Document mis à jour le : Décembre 2024

Version : 2.0