Loi démarchage téléphonique 2026 : recueillir le consentement grâce à un objet NFC

À compter du 11 août 2026, une entreprise ne pourra plus démarcher librement un particulier par téléphone. Avant tout appel commercial B2C, la marque devra avoir obtenu un consentement préalable, explicite et traçable.

Cette évolution ne signifie pas la fin de la prospection téléphonique. Elle oblige les entreprises à repenser la manière dont elles créent et documentent la relation avec leurs futurs clients.

Les boutiques, salons, colloques, séminaires, concerts et événements deviennent ainsi des lieux stratégiques. Grâce à un objet physique équipé d'une puce NFC, une marque peut prolonger une rencontre réelle dans un parcours numérique permettant au consommateur de demander volontairement à être rappelé.

Le principe est simple : une rencontre physique, un objet NFC, une validation explicite et une preuve numérique du consentement.

Le scan de l'objet ne constitue pas, à lui seul, un consentement. Il permet d'ouvrir immédiatement une interface dans laquelle le consommateur reçoit les informations obligatoires et choisit librement s'il accepte d'être contacté par téléphone.

Ce qu'il faut retenir de la nouvelle loi

À partir du 11 août 2026 :

• le démarchage téléphonique commercial d'un particulier sans consentement préalable sera interdit ;
• le professionnel devra être capable de prouver cet accord ;
• le consentement devra être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ;
• il devra résulter d'un acte positif clair ;
• sa durée de validité ne pourra pas dépasser un an ;
• il ne pourra pas être renouvelé automatiquement ;
• la preuve devra être conservée pendant au moins trois ans ;
• le consommateur pourra retirer son consentement à tout moment ;
• le dispositif Bloctel sera remplacé par ce nouveau régime d'autorisation préalable.

Ces règles sont issues de l'article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et du décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026. Le nouveau dispositif entre officiellement en vigueur le 11 août 2026.

Que change la loi sur le démarchage téléphonique en 2026 ?

Jusqu'au 11 août 2026, le démarchage téléphonique repose principalement sur une logique d'opposition. Le consommateur peut notamment inscrire son numéro sur Bloctel pour indiquer qu'il ne souhaite pas recevoir d'appels commerciaux.

À partir du 11 août 2026, cette logique est inversée. Les entreprises passent d'un régime d'opt-out, dans lequel le consommateur doit manifester son refus, à un régime d'opt-in, dans lequel il doit donner son accord avant d'être appelé.

Désormais, l'absence de refus ne vaudra plus autorisation. Le fait qu'une entreprise dispose déjà du numéro de téléphone d'une personne ne signifie pas davantage qu'elle peut l'utiliser pour réaliser une campagne commerciale. Un numéro obtenu lors :

• d'un achat ;
• d'une inscription ;
• d'une participation à un événement ;
• d'un jeu ;
• d'une visite en magasin ;
• d'une demande de documentation ;
• d'une rencontre sur un salon ;
• d'une opération promotionnelle ;

ne pourra servir à démarcher le consommateur que si celui-ci a clairement accepté cet usage. Le professionnel devra également informer le consommateur, au moment où il collecte son numéro, que toute prospection téléphonique commerciale nécessite son consentement préalable.

Quelles entreprises sont concernées ?

La nouvelle réglementation concerne les professionnels qui démarchent par téléphone des consommateurs, c'est-à-dire des particuliers agissant en dehors de leur activité professionnelle. Elle peut notamment concerner :

• les commerces et enseignes ;
• les franchises ;
• les concessionnaires ;
• les entreprises de services ;
• les agences immobilières ;
• les assureurs ;
• les organismes de formation ;
• les acteurs du tourisme et des loisirs ;
• les centres d'appels ;
• les organisateurs d'événements ;
• les marques utilisant des campagnes téléphoniques B2C.

L'obligation s'applique également lorsque les appels sont réalisés par un prestataire, une agence ou un centre d'appels agissant pour le compte de la marque. Le professionnel ayant bénéficié d'une campagne illicite peut être présumé responsable, même lorsque les appels ont été sous-traités. Il est donc essentiel que chaque numéro transmis à une équipe commerciale ou à un prestataire soit associé à une preuve de consentement exploitable.

La prospection téléphonique B2B est-elle également interdite ?

Le nouveau régime concerne principalement les consommateurs et ne s'applique pas de la même manière à la prospection téléphonique entre professionnels. En B2B, la prospection peut notamment reposer sur l'intérêt légitime lorsque l'offre présentée est directement liée à l'activité professionnelle de la personne appelée.

Par exemple, une entreprise peut présenter un logiciel de gestion à un responsable informatique ou un équipement professionnel à un dirigeant du secteur concerné, à condition d'informer correctement la personne et de lui permettre de s'opposer simplement aux prochaines sollicitations.

Lors d'un salon accueillant à la fois des particuliers et des professionnels, il est donc utile d'identifier le statut du visiteur afin d'appliquer le parcours approprié.

Qu'est-ce qu'un consentement valable ?

Pour être valable, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque, révocable et exprimé par un acte positif clair. Ces conditions sont cumulatives. Si l'une d'elles n'est pas respectée, l'entreprise risque de ne pas pouvoir démontrer que le consommateur avait réellement accepté d'être démarché.

Un consentement libre

Le particulier doit pouvoir accepter ou refuser sans subir de pression. Il ne devrait pas être obligé d'accepter des appels commerciaux pour accéder à un contenu, utiliser un objet NFC ou bénéficier d'un service qui pourrait normalement lui être proposé sans cette autorisation. Le refus du démarchage téléphonique ne doit pas rendre le support inutilisable.

Un consentement spécifique

Le consommateur doit savoir précisément quelle entreprise pourra l'appeler, pour quels produits ou services, pendant quelle durée et dans quel but son numéro sera utilisé. Une formulation générale comme « J'accepte d'être contacté par nos partenaires » est risquée si les partenaires ne sont pas clairement identifiés.

Sur un événement réunissant plusieurs exposants, il est préférable que le visiteur puisse choisir séparément les marques par lesquelles il accepte d'être rappelé.

Un consentement éclairé

Les informations importantes doivent être visibles avant la validation. Elles ne doivent pas être dissimulées dans des conditions générales longues ou dans une politique de confidentialité difficilement accessible. La demande doit être rédigée dans un langage clair et compréhensible.

Un consentement univoque

L'accord doit résulter d'une action qui ne laisse aucun doute sur la volonté du consommateur. Une case dédiée et décochée par défaut peut, par exemple, permettre de matérialiser cet accord. Une case précochée, une mention intégrée automatiquement à un formulaire, l'acceptation globale de conditions générales ou la simple poursuite de la navigation ne suffisent pas.

Un consentement révocable

Le consommateur doit pouvoir retirer son accord à tout moment. La procédure de retrait ne doit pas être plus complexe que la procédure utilisée pour donner son consentement. Le retrait peut également être formulé oralement, notamment au cours d'un appel.

Le scan d'un objet NFC constitue-t-il un consentement ?

Non. Le fait qu'un consommateur approche son téléphone d'un porte-clés, d'un badge, d'une carte ou d'un support NFC ne prouve pas qu'il accepte d'être démarché par téléphone. Le scan constitue uniquement le point d'entrée du parcours.

Après avoir utilisé l'objet, le consommateur doit accéder à une interface qui lui présente clairement :

• l'identité de la marque ;
• l'objet du futur appel ;
• la nature des produits ou services concernés ;
• la durée du consentement ;
• la possibilité de refuser ;
• les modalités de retrait ;
• la possibilité d'obtenir une copie de la preuve.

Il doit ensuite réaliser une action volontaire et distincte pour donner son accord. C'est cette validation numérique, et non le simple scan NFC, qui constitue l'acte positif clair demandé par la réglementation.

Exemple de texte de consentement téléphonique

Le texte doit être adapté à l'entreprise, à son activité et au contexte de collecte. Une formulation pourrait être :

« J'accepte d'être contacté par téléphone par la société [NOM DE LA MARQUE] au sujet de [PRODUITS OU SERVICES CONCERNÉS], pendant une durée de [DURÉE]. Je peux retirer mon consentement à tout moment en utilisant [MODALITÉ DE RETRAIT] ou en le demandant directement lors d'un appel. Je peux également demander une copie de la preuve de mon consentement. »

La case associée à ce texte doit être décochée par défaut. Lorsque plusieurs entreprises souhaitent appeler la personne, chaque marque devrait être clairement identifiée et faire l'objet d'un choix distinct.

Quelles informations doivent être enregistrées ?

Le décret impose au professionnel de se doter d'un dispositif permettant de conserver et d'archiver sous format numérique les informations relatives au consentement. La preuve doit notamment permettre d'identifier :

• le professionnel autorisé à appeler ;
• le tiers agissant éventuellement pour son compte ;
• les produits ou services concernés ;
• la proposition présentée au consommateur ;
• la période de validité choisie ;
• les modalités de retrait communiquées ;
• la possibilité d'accéder à la preuve ;
• la date de validation ;
• l'heure de validation ;
• le cas échéant, les dates et horaires particuliers acceptés.

Ces éléments doivent être conservés pendant trois ans à compter de la date de recueil du consentement. Pendant cette période, le consommateur peut demander gratuitement une preuve individualisée de son accord sur un support durable.

Combien de temps le consentement reste-t-il valable ?

La durée de validité ne peut pas dépasser un an à compter de la date de recueil. L'entreprise peut cependant proposer une période plus courte :

• quelques semaines pour une opération ponctuelle ;
• trois mois pour une campagne saisonnière ;
• six mois pour le lancement d'une offre ;
• un an pour une relation commerciale plus générale.

À la fin de cette période, l'autorisation expire. Le consentement ne peut ni être renouvelé automatiquement ni être considéré comme reconduit parce que le consommateur ne s'est pas opposé. Un nouvel accord doit être obtenu avant toute nouvelle campagne téléphonique.

Pourquoi les rencontres physiques deviennent-elles stratégiques ?

La nouvelle loi impose aux marques de recueillir l'accord du consommateur avant de l'appeler. Or, un consentement est plus naturel lorsqu'il est demandé dans un contexte que la personne comprend immédiatement. Une rencontre physique apporte ce contexte. Le consommateur vient peut-être :

• de découvrir un produit en magasin ;
• d'échanger avec un vendeur ;
• d'assister à une démonstration ;
• de rencontrer une marque sur un salon ;
• de participer à un colloque ;
• de découvrir un partenaire pendant un concert ;
• de recevoir un objet lors d'un événement ;
• de demander des informations sur une offre.

Au lieu d'appeler ultérieurement cette personne sans savoir si elle souhaite poursuivre la discussion, la marque peut lui remettre ou lui présenter un objet NFC. Le consommateur accède alors volontairement à une interface correspondant à l'échange qu'il vient d'avoir. Il peut consulter l'offre, choisir le sujet qui l'intéresse et demander à être rappelé.

La marque ne collecte plus uniquement un numéro de téléphone. Elle obtient un contact contextualisé, volontaire et associé à une preuve.

Comment fonctionne la collecte du consentement avec un objet NFC ?

Le parcours peut être organisé en six étapes.

1. La rencontre physique

Le consommateur rencontre la marque dans une boutique, un showroom, un salon ou un événement. Il découvre un produit, échange avec une équipe ou manifeste un intérêt pour une offre.

2. La remise ou la présentation de l'objet NFC

La marque remet un objet connecté au consommateur ou installe un support NFC dans un endroit visible. Il peut s'agir :

• d'un porte-clés ;
• d'un magnet ;
• d'une carte ;
• d'un badge ;
• d'un porte-badge ;
• d'une étiquette ;
• d'un support de comptoir ;
• d'un objet promotionnel personnalisé.

3. L'ouverture du parcours numérique

Le consommateur approche son téléphone de l'objet. Aucune application mobile spécifique n'est nécessaire : le parcours peut s'ouvrir directement dans le navigateur du smartphone.

4. La présentation des informations

L'interface explique qui souhaite le contacter, pour quelle raison, pour quelle durée, comment son numéro sera utilisé et comment il pourra retirer son accord.

5. La validation explicite

Le consommateur décide librement s'il souhaite être appelé. Il effectue une action positive, par exemple en cochant une case non précochée puis en validant sa demande.

6. La conservation de la preuve

La date, l'heure, le texte affiché, la marque autorisée et la durée choisie sont enregistrés. Le contact peut ensuite être transmis à l'équipe commerciale ou au CRM de l'entreprise, accompagné de son contexte et de sa preuve de consentement.

Recueillir le consentement dans une boutique

La DGCCRF indique que le consentement peut notamment être recueilli lors d'un achat, d'une visite en magasin ou à travers un formulaire, à condition que l'entreprise puisse en démontrer la traçabilité. Une boutique peut installer un support NFC :

• sur un comptoir ;
• à côté d'un produit ;
• dans un rayon ;
• sur une borne de démonstration ;
• dans un showroom ;
• à proximité de la caisse ;
• dans un espace conseil.

Le message doit annoncer précisément l'action proposée : « Vous souhaitez être conseillé sur ce produit ? Approchez votre téléphone pour demander à être rappelé. » Le client peut sélectionner le produit qui l'intéresse, renseigner son numéro et accepter explicitement l'appel.

La marque peut ensuite rattacher le contact au magasin, au rayon, au produit consulté, à la campagne, au commercial ou à la date de la rencontre. Un magnet NFC personnalisé peut également être remis après un achat. Il reste visible chez le client et lui permet de demander ultérieurement un devis, un conseil ou un rappel, lorsqu'il est réellement disponible.

Recueillir le consentement sur un salon professionnel

Sur un salon, les commerciaux rencontrent parfois plusieurs centaines de visiteurs en quelques heures. Les cartes de visite s'accumulent, les notes sont incomplètes et les équipes ne savent pas toujours quels visiteurs souhaitent réellement être rappelés. Un objet NFC permet de structurer cette collecte. Le visiteur peut utiliser :

• un badge NFC ;
• une carte NFC ;
• un porte-badge connecté ;
• un support placé sur le stand ;
• un objet promotionnel qui lui est remis.

Il accède alors à une page correspondant à la marque, au stand ou au produit qu'il vient de découvrir. Le parcours peut lui permettre de sélectionner son centre d'intérêt, demander une documentation, choisir un créneau de rappel, accepter ou refuser la prospection téléphonique et identifier les exposants autorisés à le contacter.

Les badges et cartes NFC personnalisés permettent ainsi de prolonger l'expérience du salon tout en distinguant une simple visite d'une véritable demande commerciale.

Recueillir le consentement pendant un colloque ou un séminaire

Dans un colloque ou un séminaire, le badge NFC peut être associé au profil du participant et à son parcours pendant l'événement. Il peut lui permettre de consulter un programme, d'accéder à des contenus ou d'échanger ses coordonnées.

La demande de consentement téléphonique doit cependant rester distincte de ces fonctionnalités. Le participant ne doit pas être considéré comme consentant simplement parce qu'il utilise son badge. Une marque ou un partenaire peut lui proposer séparément : « Souhaitez-vous être rappelé par [MARQUE] pour recevoir une présentation de [SOLUTION] ? »

Le participant accepte alors uniquement pour l'entreprise et l'offre identifiées. Cette distinction est essentielle lorsque plusieurs sponsors, exposants ou partenaires interviennent pendant le même événement.

Recueillir le consentement pendant un concert ou un festival

Les concerts, festivals et événements culturels permettent aux marques de distribuer des objets physiques qui restent associés à une expérience forte. Un objet NFC peut prendre la forme :

• d'un badge ;
• d'un porte-clés ;
• d'une carte souvenir ;
• d'une médaille ;
• d'un bracelet équipé d'une puce ;
• d'un objet promotionnel conçu pour l'événement.

L'objet peut donner accès à des contenus, des avantages ou des offres partenaires. L'accès à ces contenus ne doit toutefois pas être conditionné à l'acceptation d'appels commerciaux. La demande de consentement doit être facultative, identifiable et spécifique à chaque marque.

Un participant peut ainsi profiter de son objet tout en choisissant séparément s'il souhaite être rappelé au sujet d'une offre.

Quels objets NFC choisir ?

Le bon support dépend de l'endroit où le consentement est proposé et de la durée de la relation recherchée.

Le porte-clés NFC

Le porte-clés convient aux opérations dans lesquelles la marque souhaite remettre un objet personnel au client. Il peut être distribué après un achat, pendant une démonstration, sur un salon, lors d'un lancement de produit, dans le cadre d'une campagne de fidélisation ou pendant une opération grand public. Le client conserve l'objet et peut demander à être rappelé immédiatement ou plus tard.

Le magnet NFC

Le magnet est adapté aux marques qui souhaitent rester visibles dans la durée. Installé sur un réfrigérateur, un casier, un tableau ou une surface métallique, il permet au client de retrouver facilement l'entreprise. Il peut notamment donner accès à une demande de devis, une prise de rendez-vous, un service après-vente, un formulaire de rappel ou une offre personnalisée.

Le badge ou la carte NFC

Le badge et la carte sont particulièrement adaptés aux salons, séminaires, colloques, congrès, événements de networking et opérations commerciales organisées sur plusieurs jours. Ils permettent d'identifier le contexte de la rencontre et de proposer un parcours différent selon le participant, l'exposant ou le produit présenté.

Le support NFC installé dans un lieu physique

Un support fixe peut être installé sur un comptoir, dans un rayon, à côté d'un produit ou sur un stand. Il reste accessible à tous les visiteurs et peut être associé précisément à son emplacement. La marque peut ainsi savoir si la demande provient d'une boutique, d'un rayon, d'un showroom, d'un stand, d'un produit, d'une agence ou d'une campagne locale.

Comment Timelapse 3D transforme l'objet en canal d'acquisition

Timelapse 3D associe un objet physique NFC à une expérience numérique pilotable. Le dispositif peut comprendre :

• la conception de l'objet ;
• sa personnalisation avec l'identité de la marque ;
• l'intégration de la puce NFC ;
• la création d'une page dédiée ;
• la mise en place du formulaire ;
• l'identification de l'origine de chaque interaction ;
• l'enregistrement des validations ;
• le suivi des scans et des conversions ;
• la transmission des contacts vers les équipes commerciales ou le CRM.

Un même modèle peut être décliné pour plusieurs magasins, stands ou événements. Chaque objet ou série d'objets peut être associé à une origine différente. La marque peut ainsi distinguer les contacts obtenus dans une boutique de Marseille, sur un salon à Paris ou pendant une opération commerciale à Lyon.

Le parcours peut également évoluer sans refaire produire les objets. La destination numérique associée à la puce peut être adaptée à une nouvelle campagne, une nouvelle offre ou un nouveau formulaire.

Ce que l'objet NFC ne remplace pas

L'objet NFC facilite l'accès au parcours, mais il ne garantit pas automatiquement la conformité d'une campagne. L'entreprise reste responsable :

• du texte de consentement utilisé ;
• des informations présentées ;
• de la base juridique du traitement ;
• de la durée de conservation ;
• de la sécurité des données ;
• de la gestion des retraits ;
• de l'utilisation du numéro ;
• du respect des horaires d'appel ;
• des actions réalisées par ses prestataires.

Le parcours doit être configuré en fonction de l'activité, du contexte et des recommandations du conseil juridique ou du délégué à la protection des données de l'entreprise.

Peut-on appeler à n'importe quelle heure après avoir obtenu le consentement ?

Non. Le consentement préalable ne dispense pas l'entreprise de respecter l'encadrement des jours, horaires et fréquences d'appel. Lorsqu'il est autorisé, le démarchage téléphonique doit normalement être réalisé :

• du lundi au vendredi ;
• de 10 heures à 13 heures ;
• de 14 heures à 20 heures ;
• hors jours fériés ;
• selon le fuseau horaire du consommateur.

Un même professionnel ne peut pas démarcher ou tenter de démarcher le même consommateur plus de quatre fois sur une période de trente jours. Un appel en dehors des plages habituelles nécessite un accord explicite portant sur une date et un horaire précisément définis. Si le consommateur s'oppose à la poursuite de la communication, l'appel doit prendre fin sans délai et il ne doit plus être contacté.

Existe-t-il des exceptions au consentement préalable ?

La loi prévoit notamment une exception lorsque l'appel intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et qu'il présente un rapport avec l'objet de ce contrat. Cela peut inclure :

• les démarches nécessaires à l'exécution du contrat ;
• les produits ou services complémentaires ;
• les propositions visant à améliorer la qualité ou les performances du service existant.

Une offre sans rapport avec le contrat en cours nécessite en revanche un consentement préalable. La prospection portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines bénéficie également d'une exception particulière.

Quels secteurs font l'objet d'une interdiction renforcée ?

Le démarchage téléphonique est totalement interdit dans certains domaines, notamment :

• la rénovation énergétique ;
• l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap ;
• le compte personnel de formation.

Dans les secteurs du logement concernés, un professionnel peut néanmoins répondre à une demande explicite d'information sous certaines conditions strictes. Il doit notamment pouvoir prouver la demande, rappeler la personne dans un délai maximal de cinq jours ouvrables et limiter l'appel aux produits ou services concernés par cette demande. Les entreprises exerçant dans un secteur réglementé doivent faire valider leur parcours avant tout déploiement.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le démarchage téléphonique illicite peut exposer l'entreprise à des sanctions administratives importantes. Les amendes peuvent notamment atteindre :

• 75 000 euros pour une personne physique ;
• 375 000 euros pour une personne morale.

La loi prévoit également qu'un contrat conclu à la suite d'un démarchage réalisé en violation de l'obligation de consentement est nul. Le fait de sous-traiter les appels ne suffit pas à dégager la marque de sa responsabilité.

Checklist pour recueillir un consentement téléphonique

Avant de transmettre un contact à une équipe commerciale, vérifiez que :

• la marque autorisée à appeler est clairement identifiée ;
• le tiers agissant éventuellement pour elle est mentionné ;
• les produits ou services concernés sont précisés ;
• le consommateur peut accepter ou refuser ;
• la case n'est pas précochée ;
• l'accord résulte d'une action volontaire ;
• la durée de validité est indiquée ;
• cette durée ne dépasse pas un an ;
• les modalités de retrait sont présentées ;
• le consommateur est informé de son droit d'accéder à la preuve ;
• la date et l'heure sont enregistrées ;
• le texte présenté au moment de l'accord est conservé ;
• le consentement n'a pas expiré ;
• le consommateur n'a pas retiré son accord ;
• la preuve peut être fournie gratuitement ;
• les horaires et la fréquence des appels sont respectés.

De la rencontre physique au contact réellement consentant

La loi sur le démarchage téléphonique de 2026 transforme profondément la prospection B2C. Acheter des fichiers de numéros ou rappeler indistinctement tous les visiteurs d'un événement devient particulièrement risqué. Les marques doivent désormais privilégier des contacts qui ont compris la proposition et choisi de poursuivre la relation.

L'objet NFC permet précisément de créer cette continuité. Le consommateur rencontre la marque dans le monde physique. Il utilise ou reçoit un objet connecté. Il accède à une interface correspondant à cette rencontre. Il choisit ensuite librement s'il souhaite être rappelé. La marque obtient alors plus qu'un numéro :

• un contexte ;
• un centre d'intérêt ;
• une origine ;
• une date ;
• un consentement ;
• une preuve exploitable.

Cette approche permet de transformer les boutiques, salons, séminaires, colloques, concerts et événements en canaux d'acquisition consentie.

Créez votre dispositif de collecte avec Timelapse 3D

Timelapse 3D conçoit des objets NFC personnalisés et les parcours numériques associés pour les marques, enseignes et organisateurs d'événements. Selon votre opération, le dispositif peut prendre la forme :

• d'un porte-clés remis à vos clients ;
• d'un magnet conservé après l'achat ;
• d'une carte distribuée après une démonstration ;
• d'un badge utilisé pendant un événement ;
• d'un support installé dans une boutique ;
• d'un objet développé spécialement pour votre campagne.

Chaque interaction peut être associée à un lieu, une campagne, un produit ou un événement afin d'aider les équipes à comprendre l'origine du contact. Transformez un objet physique remis à vos clients en point d'entrée vers une demande de rappel explicite, mesurable et traçable.